1. Qui nous sommes
Canadian Auto Loan (« CAL », « nous », « notre ») est un concessionnaire automobile établi en Ontario, au 1485 Laperriere Ave, Ottawa, ON K1Z 7S8. Nous vendons des véhicules et organisons le financement pour nos clients auprès d'un réseau de prêteurs canadiens. Nous ne sommes pas un prêteur.
2. Les renseignements que nous recueillons
Lorsque vous soumettez une demande de financement, nous recueillons :
- Identification : prénom et nom, date de naissance, code postal.
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse courriel.
- Emploi : situation d'emploi, durée d'emploi, revenu mensuel, nom de l'employeur (facultatif), profession.
- Renseignements financiers : fourchette de crédit autodéclarée, antécédents de faillite ou de proposition de consommateur, présence d'un cosignataire, présence d'un véhicule d'échange.
- Détails de la demande : fourchette de prix du véhicule, type de véhicule, échéancier d'achat prévu.
- Dossier de consentement : le texte de consentement qui vous a été présenté, votre acceptation ou non, ainsi que la date et l'heure de la soumission.
- Demandes en cours : pendant que vous remplissez la demande, les renseignements déjà saisis (et l'étape atteinte) sont enregistrés de façon sécurisée sur nos systèmes, même si vous ne terminez pas — afin que notre équipe puisse vous aider à reprendre là où vous étiez. Les demandes non soumises sont conservées au plus 13 mois et supprimées plus tôt sur demande.
- Adresse et détails techniques : l'adresse, la ville et la province indiquées dans votre demande, ainsi que des renseignements sur le navigateur et l'appareil saisis au moment de la soumission (type de navigateur, taille d'écran, fuseau horaire, page de provenance, identifiant de session) et votre adresse IP.
Lorsque vous visitez notre site Web, notre hébergeur peut consigner automatiquement des renseignements techniques, dont votre adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées ainsi que la date et l'heure de votre visite. Ces renseignements servent à maintenir et à sécuriser le site et sont conservés pour une courte période.
Statistiques du site (première partie). Nous mesurons l'utilisation de notre site Web — pages consultées, clics sur les boutons et les liens, progression dans le formulaire de demande — au moyen de nos propres outils d'analyse, hébergés entièrement sur notre infrastructure. Ces renseignements sont recueillis sous un identifiant de session aléatoire et ne sont transmis à personne. Si vous soumettez une demande, votre session y est liée afin que notre équipe comprenne comment les demandeurs utilisent le formulaire et assure un meilleur suivi. Les données d'analyse sont conservées pendant au plus 13 mois. Si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control, aucune donnée d'analyse n'est recueillie.
Mesure publicitaire (avec votre consentement). Si vous l'autorisez au moyen de la case facultative du formulaire de demande, nous utilisons un pixel Meta (Facebook) et l'API Conversions de Meta pour mesurer quelles publicités mènent à des demandes. Lorsque vous l'autorisez, Meta reçoit le fait qu'une demande a été soumise, des données de visite standards (pages consultées, adresse IP, renseignements sur le navigateur) ainsi qu'une version hachée (illisible) de votre adresse courriel, de votre numéro de téléphone, de votre nom et de votre code postal afin d'associer la conversion à la publicité qui vous a mené ici. Nous ne transmettons jamais le contenu de votre demande — aucun renseignement sur le revenu, l'emploi ou le crédit. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en écrivant à info@canadianautoloan.net. Si vous ne cochez pas la case, aucune donnée publicitaire n'est transmise et votre demande est traitée exactement de la même façon.
3. Pourquoi nous les recueillons
Nous recueillons ces renseignements aux fins limitées suivantes :
- Préparer votre demande de financement et la présenter aux prêteurs de notre réseau.
- Vérifier votre identité et les renseignements que vous avez fournis.
- Communiquer avec vous au sujet de votre demande et, une fois que vous avez approuvé la suite, effectuer une vérification de crédit.
- Conclure la vente d'un véhicule si un prêteur approuve votre financement.
- Respecter nos obligations légales, réglementaires et de tenue de dossiers à titre de commerçant de véhicules automobiles inscrit en Ontario.
Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins que celles énumérées ci-dessus sans d'abord obtenir votre consentement distinct et éclairé.
4. Vérifications de crédit
Une vérification de crédit est effectuée seulement après qu'un membre de notre équipe vous a parlé et que vous avez donné votre accord verbal pour procéder. Nous n'effectuons pas de vérification de crédit du simple fait que vous avez soumis une demande. La divulgation de consentement à la vérification de crédit l'explique en détail.
5. Avec qui nous partageons vos renseignements
Nous partageons les renseignements de votre demande avec les parties suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire aux fins de l'article 3 :
- Les prêteurs de notre réseau qui examinent votre demande pour décider de financer ou non votre achat. La liste à jour des prêteurs avec qui nous travaillons figure sur notre page Comment ça fonctionne.
- Les agences d'évaluation du crédit : Equifax Canada et TransUnion Canada, une fois que vous avez donné votre accord verbal pour procéder à une vérification de crédit.
- Les fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre entreprise, dont notre hébergeur, notre fournisseur de courriel et les outils de gestion documentaire que nous utilisons pour préparer les documents. Ces fournisseurs sont liés par contrat et ne peuvent utiliser vos renseignements que selon nos instructions.
- Les gouvernements et organismes de réglementation lorsque la loi ou une ordonnance exécutoire nous oblige à divulguer des renseignements.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les partageons pas avec des partenaires marketing, des courtiers en données ou des tiers non affiliés.
6. Renseignements stockés à l'extérieur du Canada
Certains de nos fournisseurs de services (y compris des fournisseurs utilisés par Equifax, TransUnion et certains prêteurs) peuvent stocker ou traiter des renseignements dans des pays autres que le Canada, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, vos renseignements sont assujettis aux lois de ces pays et peuvent être accessibles aux organismes d'application de la loi et de réglementation de ces pays. En soumettant une demande, vous consentez à ce transfert.
7. Comment nous protégeons vos renseignements
Nous protégeons vos renseignements au moyen de mesures administratives, techniques et physiques adaptées à leur sensibilité, dont le chiffrement des données en transit, des contrôles d'accès limitant qui, au sein de CAL, peut consulter les données des demandes, et des contrats exigeant des mesures équivalentes de la part de nos fournisseurs de services. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sécuritaire, mais nous prenons cela au sérieux.
8. Combien de temps nous conservons vos renseignements
Nous conservons votre demande et les documents à l'appui pendant la période minimale exigée par les règles canadiennes de tenue de dossiers des commerçants de véhicules automobiles et la réglementation applicable des services financiers, puis nous les détruisons de façon sécuritaire. Si une vente est conclue, certains documents (le contrat de vente, les documents de financement, les dépôts réglementaires) sont conservés plus longtemps, conformément à la loi.
9. Vos droits
En vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Corriger les renseignements inexacts ou incomplets.
- Retirer votre consentement à l'utilisation continue de vos renseignements, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait du consentement pendant une demande active mettra fin à la demande.
- Déposer une plainte si vous estimez que nous n'avons pas traité vos renseignements de façon appropriée.
Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées de l'article 12.
10. Décisions automatisées
CAL ne prend pas de décisions automatisées quant à l'approbation de votre financement. Les décisions d'approbation sont prises par le ou les prêteurs qui examinent votre demande. Certains de ces prêteurs peuvent utiliser des systèmes automatisés dans le cadre de leur décision; vous pouvez vous adresser directement au prêteur concerné au sujet des systèmes qu'il utilise.
11. Mineurs
Nos services s'adressent aux personnes d'au moins 18 ans (l'âge minimal pour conclure un contrat de financement de véhicule en Ontario et au Québec). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements auprès d'une personne de moins de 18 ans, nous les supprimerons.
12. Joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels
Les questions, demandes d'accès, corrections, retraits de consentement ou plaintes doivent être adressés à :
Responsable de la protection des renseignements personnels, Canadian Auto Loan
1485 Laperriere Ave, Ottawa, ON K1Z 7S8
Courriel : info@canadianautoloan.net
Téléphone : (613) 700-8641
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez aussi communiquer avec :
- Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca, 1-800-282-1376
- (Résidents du Québec) la Commission d'accès à l'information du Québec — cai.gouv.qc.ca, 1-888-528-7741
13. Modifications à cette politique
Nous pouvons mettre cette politique à jour de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous mettons à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessous. Les changements importants seront mis en évidence sur cette page pendant au moins 30 jours après leur entrée en vigueur.